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Rapprochement dans le cadre de la « Loi ELAN »
Publiée le 27/04/2021

Les dispositions de l’article 81 de la loi n° 2018-1021 (« Loi Elan ») imposent aux organismes d’habitations à loyer modéré qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux d’appartenir à compter du 1er janvier 2021 à un groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423-1-1 du CCH.

Le MEDEF de l’Ain (actionnaire de référence de LOGIDIA) et HALPADES (Entreprise Sociale pour l’Habitat) se sont rapprochés afin d’organiser entre eux le contrôle conjoint de LOGIDIA (Entreprise Sociale pour l’Habitat).

HALPADES, construit, gère et vend des logements aidés en Pays de Savoie et en Pays de Gex. Elle gère environ 16 450 logements familiaux et 1 510 équivalents-logements foyers, soit un total d’environ 17 960 logements sur ces territoires.

Cet adossement s’est réalisé par voie d’acquisition par HALPADES d’actions de LOGIDIA auprès du MEDEF de l’Ain.

L’actionnaire de référence de LOGIDIA est  maintenant constitué d’un groupe de deux actionnaires (Le MEDEF de l’Ain et HALPADES), liés entre eux par un pacte d’actionnaires signé le 26 mars 2021,emportant les effets prévus à l’article 1103, 1104 et 1193 du Code civil et s’exprimant d’une seule voix dans les assemblées générales de la Société.

HALPADES et LOGIDIA se retrouvent ainsi autour d’une vision et d’une ambition communes en faveur du logement sur leur territoire. Ces deux Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) partagent des valeurs d’engagement au service du logement social. Les 2 bailleurs, totalisant plus de 21 000 logements aidés au 31 décembre 2020, sont engagés au quotidien pour :

–  la qualité de service rendu aux locataires,

–  l’ancrage territorial,

–  l’adaptation de leur offre aux besoins des territoires,

–  la préservation de l’emploi et l’amélioration des compétences.

Ce pacte vise donc une complémentarité géographique des territoires et des produits proposés.

Cette organisation agile permettra à chaque structure de conserver son organisation, son identité et de développer ses logements sur son territoire. En parallèle, des synergies seront créées sous la forme d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les équipes ou de mutualisation des savoir-faire. Ceci favorisera la capacité d’innovation pour répondre aux enjeux du logement et de la mixité sociale.

 

« De gauche à droite, les quatre signataires du pacte d’actionnaires : Stéphane ROSTAING, Président du MEDEF de l’Ain, Jacques LACROIX Président du conseil d’Administration d’HALPADES SA HLM, Christian MAGNON directeur Général de LOGIDIA SA HLM et Céline HUGOT Présidente de ODES HABITAT »

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