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Vos contacts privilégiés LOGIDIA

Horaires d’ouverture :
Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Vous avez la possibilité de nous joindre par téléphone aux numéros suivants :

Accueil Standard : 04 74 32 17 40

Service technique et travaux : 04 74 32 17 08

Service recouvrement des loyers et contentieux : 04 74 32 19 80

 

Implantation patrimoine et interlocuteurs :

Afin d’offrir une meilleure qualité de services, nous avons découpé l’ensemble de notre patrimoine en 3 secteurs :

  • Bourg en Bresse et Agglomération
  • Ouest
  • Est

Pour chacun de ces secteurs, 2 contacts privilégiés :

  • 1 Chargé de Clientèle au service administratif (Demande de logement, assurance logement, enquête de ressources, régularisation d’eau,…)
  • 1 Chargé de Secteur au service technique (Visite conseil, état des Lieux, problème technique, demande de travaux dans le logement,…)

>>> Découpage des secteurs

 

 

 

Prestataires en contrat 24h/24
Chauffage individuel au gaz
Setim
04 78 72 00 57
Chauffage et eau chaude collectifs
Dalkia
08 10 80 48 05
Ascenseurs
Orona
04 78 05 73 37
Curage des réseaux
Servimo
03 85 20 30 60

Le 8 Décembre 2014, trois représentants des locataires ont été élus pour une durée de 4 ans. Porte parole des locataires, ils sont présents au sein des instances décisionnelles de LOGIDIA : le Conseil d’Administration, les commissions d’attribution de logement ainsi que le conseil de concertation locative. Ils participent notamment aux décisions relatives à la fixation des loyers, aux travaux d’entretien et d’amélioration des logements.

Liste des représentants :
CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (2 représentants)
1 rue Dallemagne
01000 BOURG EN BRESSE
Tél. 04 74 22 91 05
Fax. 04 74 52 95 71
www.la-csf.org
INDECOSA CGT (1 Représentant)
3 impasse Alfred Chanut - BP 92
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 22 94 47
Fax. 04 74 22 11 60
www.indecosa.cgt.fr
1. Accompagnement social

DIFFICULTÉS DE PAIEMENT : la situation d’impayé n’est pas irrémédiable. Tout locataire en difficulté de paiement doit se manifester immédiatement auprès des services LOGIDIA. Le service recouvrement, en dehors d’assurer le recouvrement des loyers a aussi pour mission d’étudier les dossiers au cas par cas afin de trouver des solutions appropriées avec le locataire en difficulté. La chargée de gestion sociale pourra ainsi faire un bilan de la situation du locataire (vérification de l’ouverture des droits APL, aide à la gestion budgétaire, mise en place de plan d’apurement…). Elle pourra également orienter le locataire vers les partenaires sociaux du secteur.

Il ne faut jamais laisser un courrier sans réponse. La situation ne ferait que s’aggraver, allant jusqu’à la procédure judiciaire de résiliation du bail et l’expulsion locative.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION FAMILIALE : que la famille du locataire grandisse ou diminue, ses droits peuvent changer, il faut donc signaler rapidement tout changement modifiant la structure familiale.

  • Mariage : fournir à LOGIDIA une fiche familiale d’état-civil. Le conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location.
  • Vie maritale : faire connaître sa situation.
  • Divorce : présenter une copie du justificatif de séparation ou jugement de divorce accompagnée de l’ordonnance de non conciliation en précisant l’identité de la personne restant dans le logement. Jusqu’à la transcription du jugement de divorce, les époux demeurent tenus solidairement aux paiements des loyers et des charges.
  • Séparation après un concubinage, prendre contact avec LOGIDIA
  • Naissance, adoption, départ des enfants : Déclarer l’événement en présentant une photocopie du livret de famille.
  • Décès : Présenter le certificat de décès de la personne décédée afin de procéder à la modification du bail de location et à l’étude des droits éventuels à l’Aide Personnalisée au Logement.

DEMANDE D’ÉCHANGE DE LOGEMENT : l’évolution familiale peut amener le locataire à faire une demande d’échange de logement pour un type plus adapté à ses nouveaux besoins. Pour cela, il suffit de contacter le service location afin de déposer une nouvelle demande. Cette dernière sera examinée en fonction de différents critères : ancienneté dans le logement, régularité de paiement des loyers et charges, qualité de l’entretien du logement actuel, modification de la situation familiale. Comme toute demande classique, la demande d’échange sera soumise à la commission d’attribution de logement en fonction des disponibilités.

2. Votre loyer / vos charges

LOYER : le loyer est la somme versée par le locataire en contrepartie de la jouissance d’un logement. Il est calculé en fonction de la surface louée et est révisé tous les ans. Les locataires dont les revenus imposables sont devenus supérieurs aux plafonds établis pour l’accès au logement social peuvent se voir appliquer un surloyer. Chaque année, tous les locataires sont soumis à une enquête de ressources afin de savoir s’ils sont soumis au surloyer.

CHARGES LOCATIVES : au loyer s’ajoutent les charges locatives. Elles sont destinées à couvrir les dépenses relatives à l’entretien général des parties communes (ex : espaces verts…) ou prestations collectives (ex : les ascenseurs), aux taxes locatives (ex : taxe d’ordures ménagères), ainsi que l’entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude.

Chaque fin de mois, les locataires reçoivent leur avis de paiement sur lequel sont mentionnées les sommes dues au titre du loyer et des charges. Ce document doit être conservé 5 ans.

TERME : sauf cas particulier, le montant total du (loyer et charges locatives) est exigible à terme échu, c’est-à-dire au premier jour du mois qui suit son échéance. Le prélèvement automatique vous permet de choisir entre trois dates possibles (5 – 10 ou 15 du mois). Si vous n’avez pas opté pour ce mode de paiement, vous pouvez régler votre loyer par tout autre moyen de paiement (chèque, mandat, virement, espèces) et notamment par carte bleue (en nos locaux, mais aussi à distance par simple appel téléphonique).

AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT : sous conditions de ressources, et en fonction de la composition familiale du foyer, certains locataires peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au logement. L’APL est directement versée par la Caisse d’Allocations Familiales (ou la Mutualité Sociale Agricole) à LOGIDIA qui la déduit du loyer réclamé au locataire. Ce dernier ne paie que le loyer résiduel.

3. Mieux vivre dans votre logement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR : le règlement intérieur énumère les règles à respecter pour vivre en parfaite harmonie avec vos voisins – il est annexé au bail.

>>> Télécharger le Règlement Intérieur pour les logements COLLECTIFS (format pdf)

>>> Télécharger le Règlement Intérieur pour les logements INDIVIDUELS (format pdf)

PROBLÈMES DE VOISINAGE : il est possible de faire appel au médiateur en cas de trouble de voisinage (bruits – animaux – respect du cadre de vie, etc..) – contactez LOGIDIA qui vous orientera vers le médiateur de votre résidence – La Mairie peut également vous communiquer les horaires des jours ouvrables pour utiliser des appareils de bricolage tels que tondeuses à gazon – tronçonneuses – perceuses – scies etc…

LIVRET VERT : « Profitez au mieux de votre logement économe en énergie » – « Ce qu’il faut savoir et comment vous adapter »

>>> Télécharger le guide vert (format pdf)

4. Entretien et réparation du logement

ENTRETIEN ET RÉPARATIONS : QUI EN A LA CHARGE ? Toutes les réparations de votre logement ne sont pas à la charge de Logidia.

Vous devez prendre en charge l’entretien courant du logement et les menus travaux liés à l’usage normal de ses équipements.

Un guide pratique vous a été remis lors de la signature de votre contrat. Il détaille précisément l’ensemble des entretiens et réparations dont vous avez la charge.

>>> Télécharger le guide pratique (format pdf)

Évidemment, LOGIDIA est là pour vous accompagner dans vos démarches et vos réparations. Le service technique est votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions (04.74.32.17.08).

CONSEILS UTILES

  • Ventilation des logements : pensez à bien aérer vos logements pour prévenir la condensation et l’apparition des moisissures qu’elle peut provoquer. En cas d’apparition de moisissures, vérifiez la ventilation de votre logement. Pensez à nettoyer les bouches d’extractions (cuisine, salle de bains et wc) et les entrées d’air sur les menuiseries. Ne raccordez pas de hotte mécanique sur les bouches d’aération ou les conduits de ventilation.
  • Papiers peints et peintures : prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant d’en changer. Si le locataire fait une demande préalable, LOGIDIA accepte, dans certains cas, de prendre en charge les fournitures nécessaires à la réalisation de travaux de réfection de papiers peint et/ou peinture, jusqu’à concurrence de :
    • 5 € par rouleau de papier peint,
    • L’intégralité pour la peinture (pas le matériel : pinceaux …)

Lorsque les travaux sont terminés, nous vous demandons :

  • De nous fournir les factures des fournitures utilisées afin que nous puissions vous rembourser,
  • De prendre rendez-vous avec notre service technique, (entre 8 et 10 heures au 04 74 32 17 08) afin qu’il puisse procéder à une visite de contrôle après travaux.
  • Radiateurs : afin d’assurer une diffusion optimum de la chaleur, ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus.
  • Revêtements de sols : dalles plastiques, vinyles en lès, carrelages et parquet : utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement.
  • Toilettes  : ne jetez pas de coton, de tissus, ni de serviettes hygiéniques dans les W.C., ils risquent d’entraîner l’obturation du siphon et des dégâts importants.
  • Robinetterie et chasses d’eau : signalez rapidement les fuites d’eau qui peuvent augmenter considérablement votre consommation d’eau et provoquer des dégâts. En cas d’absence prolongée. En cas de grand froid, protéger vos installations d’eau et notamment les compteurs.
  • Cheminées : vous utilisez votre conduit de cheminée, vous devez obligatoirement faire effectuer au minimum un ramonage dans l’année et exiger un justificatif à l’entreprise. A défaut, en cas de sinistre, votre responsabilité peut être engagée.
  • Jardin privatif  : procédez à l’entretien du jardin, tonte et élagage des arbres et arbustes.
  • Insectes : à la moindre apparition d’insectes, utilisez des produits insecticides appropriés.

ATTENTION, si vous n’assurez pas l’entretien de votre logement, à votre départ, il vous sera demandé le versement d’indemnités compensatrices.

5. Travaux (transformation ou modification importante du logement) : autorisation préalable indispensable

Toute modification importante, transformation de votre logement doit préalablement donner lieu à une demande d’autorisation écrite adressée à LOGIDIA :

  • changement des sols,
  • modification de cloisons,
  • modification d’appareils sanitaires.

Faute d’autorisation écrite de votre chargé de secteur, LOGIDIA  sera en droit de vous demander une remise en état de votre logement à vos frais. En cas de doute, n’hésitez pas : prenez contact avec le service technique. Il est toujours préférable de se mettre d’accord avant.

6. Que faire avant votre départ ?

LE PRÉAVIS : Il est de deux mois à compter de la réception du courrier de dedite et doit-être adressé à LOGIDIA par lettre recommandée. Il peut être réduit à un mois sous certaines conditions (mutation professionnelle – bénéficiaires du RSA – personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile). Pour réduire votre préavis, vous devez nous adresser un justificatif avec votre lettre de dédite. A réception de votre courrier nous vous communiquerons les renseignements suivants :

  • Accusé de réception de votre congé et liste des réparations qui incombent Date exacte de votre arrêté de compte et les formalités à réaliser avant votre départ
  • Coordonnées de la personne à contacter pour le rendez-vous d’état des lieux de sortie et remise des clefs.
  • Pendant le préavis, le locataire devra également faire visiter son logement aux clients potentiels envoyés par LOGIDIA.

LA VISITE CONSEIL : Suite à votre préavis de départ, une visite conseil (pré-visite) vous sera rapidement proposée pour vous indiquer les remises en état à effectuer avant départ et ainsi éviter de mauvaises surprises lors de l’état des lieux.

L’ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE : Il n’est effectué que lorsque le logement est vide et nettoyé : pensez à relire ce document avant de le signer afin d’éviter toute contestation possible. Pour la restitution de votre caution, il sera comparé à votre état des lieux entrant. N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse. Vous devrez rendre le même nombre de clefs qu’à votre entrée. Demandez le relevé de vos compteurs individuels auprès des concessionnaires (eau – gaz – électricité,…..) le jour de l’état des lieux.

LE SOLDE DE TOUT COMPTE ET REMBOURSEMENT DE VOTRE DÉPÔT DE GARANTIE : Il vous sera adressé dans les deux mois qui suivent votre départ. De votre dépôt de garantie seront déduits :

  • Votre régularisation de charges pour la période du 1er janvier de l’année jusqu’à la date de votre départ
  • Le décompte des réparations locatives qui pourraient vous être imputées
  • Les loyers et charges restant dus.
Le médiateur :

LOGIDIA met en place un nouveau dispositif à destination des locataires pour régler les litiges à l’amiable : le médiateur.

Rôle du médiateur

La médiation doit permettre de régler à l’amiable des litiges en faisant intervenir un tiers, le médiateur. Son rôle est de restaurer la relation entre le locataire et le bailleur et de faciliter la recherche d’une solution négociée.

Conditions préalables à remplir pour soumettre un litige au médiateur

Pour pouvoir saisir le médiateur, il faut :

  • Être titulaire d’un bail d’habitation ou être locataire accédant à la propriété dans le cadre de l’acquisition d’un logement appartenant à LOGIDIA,
  • Avoir déjà soumis votre litige à LOGIDIA par le biais d’une réclamation écrite, datée de moins d’un an, mais n’avoir pas reçu de réponse ou une réponse insatisfaisante et pouvoir le justifier par des écrits,
  • Aucune procédure judiciaire ni une autre médiation ne doit être en cours pour ce litige.

Pour quels litiges est-il possible de saisir le médiateur ?

Les litiges pouvant être acceptés par le médiateur sont les suivants :

  • Les litiges liés au respect des clauses de votre contrat de bail d’habitation (calcul de surface, charges, taux de loyers, entretien du logement, travaux, congés, trouble de jouissance….),
  • Les litiges liés à l’acquisition de votre logement.

Les litiges suivants seront refusés par le médiateur :

  • Les litiges ayant trait aux attributions de logements, demande de logement ou mutation,
  • Les litiges liés à un contrat de bail commercial ou professionnel,
  • Les litiges qui concernent les élections des locataires, la gouvernance et la participation aux instances organisées par le bailleur (conseil d’administration du bailleur, conseil de concertation locative,…).

Comment saisir le médiateur ?

LOGIDIA a décidé de recourir au médiateur du secteur HLM : Médicys. Vous pourrez déposer votre demande :

  • En ligne sur le site internet de Médicys : www.lemediateurhlm.org (Adresse à saisir directement dans la barre de recherche de votre explorateur internet)
  • Par courrier postal : Médicys – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris

Votre demande devra impérativement être accompagnée d’un dossier complet : vos coordonnées personnelles, l’objet du litige ainsi que l’ensemble des documents qui y sont liés et notamment les échanges que vous avez eus avec vos interlocuteurs LOGIDIA et qui n’ont pas permis de trouver une solution satisfaisante.

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